Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMITEX
Monsieur RENAUT Michel

Numéro de dépôt :
1199227
Date de dépôt :
22/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/1992

Présentation de la marque DOMITEX

Déposée le 22 mars 1982 par monsieur RENAUT Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMITEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur RENAUT Michel domicilié(e) 150, Boulevard Masséna, 75013 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque DOMITEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMITEX est expirée depuis le 22 mars 1992.

RENAUT Michel a également déposé les autres marques suivantes : EMILIANA - PARATI , WALLPADIS , CROISSANT SHOP , CROISSANT SHOW


Monsieur RENAUT Michel - 150, Boulevard Masséna, 75013 PARIS. - France


Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33

Tentures murales, revêtements de murs non compris dans d'autres classes, papiers peints.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.